La mise en œuvre de la solution se décompose en deux étapes :

1. Apposition d’un Scellé de Sécurité sur le document. La présence physique du Scellé, en relation avec son enregistrement dans un système de base de données, permet de s’assurer et de prouver l’origine et l’authenticité unitaire du document. Cette fonction permet de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents.
2. Association du contenu du document sous forme numérique avec le Scellé de Sécurité pour certifier les données : l’enregistrement dans un système privé ou déporté de base de données du contenu du document en association avec la signature numérique du Scellé de Sécurité permet de certifier l’intégrité des données. Cette certification permet de lutter contre la falsification des données.

Afin de certifier l’intégrité des données, il est possible de stocker uniquement la signature numérique (SHA 512) du document numérique en association avec le Scellé de Sécurité dans une base de données déportée. Cette fonction garantit la confidentialité des données.