Politique de confidentialité

Prooftag, SAS, et ses parents et affiliés (collectivement « Prooftag », « nous », « nous », ou « notre »), comprennent que la vie privée est importante pour vous.  Par conséquent, Prooftag a fourni la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») afin de fournir à nos utilisateurs une image claire de la façon dont nous pouvons recueillir, divulguer et utiliser leurs renseignements personnels.  La présente Politique s’applique à toutes les personnes ou entités qui utilisent nos sites Web, www.prooftag.net, t4a.eu et prooftag.com (collectivement, le « Site »), nos produits, y compris, sans s’y limiter, Bubble Tag™, Ramdot™, FiberTag™et Variogram™ (les « Étiquettes »). et nos logiciels propriétaires et applications mobiles, y compris Prooftag Cerv, i-Proof™ et B-Proof™ (le « logiciel »).  Le Site, les Tags et le Logiciel sont appelés collectivement les « Services ».

En accédant aux Services et en les utilisant, vous (« vous » ou « votre ») reconnaissez et convenez que vous acceptez les politiques énoncées dans la présente Politique comme condition de votre utilisation de nos Services.  Si vous utilisez les Services par l’entremise ou au nom d’une organisation ou d’une personne morale, vous acceptez les politiques énoncées dans la présente Politique au nom de cette organisation ou entité, et vous nous déclarez que vous êtes autorisé à le faire.

Nous n’autorisons pas et n’autoriserons pas quiconque de moins de 13 ans à nous fournir des renseignements personnels permettant de nous identifier.  Les utilisateurs des services seront réputés avoir le plein contrôle de leurs produits et de leurs comptes d’utilisateur, et devront s’assurer qu’aucun enfant de moins de 13 ans n’utilise nos services de quelque manière que ce soit pour nous fournir ou fournir à un tiers des renseignements personnels sur un enfant.  si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements le plus rapidement possible.  si vous croyez que nous pourrions avoir des renseignements personnels sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous à contact@prooftag.com et nous supprimerons les renseignements dans un délai raisonnable, conformément à la présente section.

Informations que nous recueillons

Nous recueillons et utilisons les informations suivantes pour fournir, améliorer et protéger nos Services :

Nous pouvons recueillir certaines informations que vous nous fournissez spécifiquement et intentionnellement.  Par exemple, lorsque vous créez un compte d’utilisateur avec nous, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre âge, votre sexe, votre adresse physique et vos renseignements sur le compte d’utilisateur, y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos préférences d’utilisateur.  De plus, dans le cadre de nos services, vous pouvez créer un profil et configurer les préférences des utilisateurs, que nous stockerons.  Nous pouvons également recueillir des informations financières que vous choisissez de partager avec nous, telles que votre numéro de carte de crédit ou de débit, votre adresse de facturation et d’autres informations de facturation. Les autres renseignements uniques que nous pouvons recueillir comprennent les préférences en matière de produits et de services, les préférences en matière de contacts, les antécédents scolaires et professionnels et les données sur l’emploi.   Dans certains cas, les coordonnées de votre entreprise peuvent être fournies à Prooftag par une entité désignée au sein de votre entreprise (comme un membre de votre service Achats/TI/Gestion des installations).

Nous pouvons également recueillir des informations que vous ne nous fournissez pas spécifiquement et intentionnellement.  Cela comprend votre adresse de protocole Internet (IP), le fournisseur de services Internet, le système d’exploitation, les pages de référence et les destinations de sortie, la langue, les heures et les dates pendant lesquelles vous utilisez les services, et des informations sur votre interaction avec nos Services.  Si vous utilisez nos Services via un appareil mobile, un identifiant unique vous sera attribué.

Si vous êtes partie à la présente Politique en vertu d’un contrat commercial distinct avec nous (un « Client »), nous pouvons recueillir certaines informations sur vos produits (les « Produits du Client ») que vous placez sur les Étiquettes et authentifiez.  Cela comprend l’emplacement des produits du client.  Pour que les Tags collectent ces informations, vous devez authentifier les Tags, comme indiqué dans votre accord avec nous.  Nous ne sommes pas responsables de toute perte attribuable à votre défaut d’authentifier les étiquettes.  Nous pouvons stocker des informations sur les Produits Clients pendant et après la durée de votre relation en tant que Client.

Nous suivons également votre emplacement lorsque vous utilisez notre application mobile.  Cette application nécessite des informations précises sur votre emplacement pour fonctionner correctement.  Si vous choisissez de ne pas permettre à l’application mobile de recueillir ces renseignements, il se peut qu’elle ne fonctionne pas correctement.

Comment nous recueillons l’information

Nous utilisons diverses technologies pour collecter les informations décrites ci-dessus et pour fournir, améliorer et protéger nos Services, ce qui peut inclure l’utilisation de cookies. 

Par exemple, un cookie est une chaîne d’informations qu’un site Web enregistre sur l’ordinateur d’un visiteur et que le navigateur du visiteur fournit à l’exploitant du site Web chaque fois que le visiteur revient.   L’utilisation de cookies nous permet de nous assurer que vous avez reconnu cette Politique, d’enregistrer et de comprendre vos préférences pour les visites futures et de compiler des données agrégées afin que nous puissions améliorer nos Services.  Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre expérience avec les Services et votre capacité à les utiliser.

Conservation des données; Gestion des renseignements personnels; Droit de retrait

Nous conservons automatiquement les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique.  Cela comprend, à notre discrétion et sans limitation, des informations sur les Produits Clients pour les entités qui ne sont plus nos Clients.  Si vous souhaitez que nous supprimions les données que vous nous avez volontairement fournies, veuillez communiquer avec nous à contact@prooftag.com et nous vous répondrons dans un délai raisonnable.  Veuillez noter que certaines données que vous nous fournissez volontairement peuvent être requises pour les Services, y compris, sans s’y limiter, l’Application pour fonctionner correctement.

Vous pouvez accéder, consulter et/ou mettre à jour votre profil d’utilisateur et vos paramètres sur www.prooftag.net, ce qui vous permettra de modifier, mettre à jour ou restreindre l’accès à certaines informations.

Si vous accédez aux Services depuis la France ou un autre pays de l’Union européenne, vous avez le droit d’accéder, de corriger et de vous opposer à toute information vous concernant.  Si vous souhaitez le faire, veuillez nous contacter à l’adresse email indiquée ci-dessus.

Pour vous fournir les Services, nous pouvons stocker, traiter et transmettre des informations dans des endroits à travers le monde – y compris ceux en dehors de votre pays.  Cela signifie que vos données peuvent être stockées et traitées en France ou dans tout autre pays dans lequel Prooftag entretient des installations.  Les informations peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.  En utilisant les Services, vous consentez à ce transfert de vos informations personnelles, qui peut se produire à la discrétion de Prooftag.

Utilisation et divulgation des informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons dans le but exprès de fournir, d’exploiter, de maintenir et d’améliorer les Services.  Cela signifie que nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services et maintenir leur qualité.  Vos informations ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à toute autre personne ou entité pour quelque autre raison que ce soit, sans votre consentement, sauf comme suit :

  1. Nous pouvons fournir vos informations à des tiers de confiance pour nous aider à fournir, exploiter, maintenir et améliorer les Services. Ces tiers seront tenus d’utiliser et de protéger vos informations conformément aux termes de la présente Politique.
  2. Nous pouvons utiliser vos informations pour personnaliser votre expérience d’utilisation des Services ou pour vous fournir les Services. Cela comprend répondre à toute demande de service à la clientèle ou de soutien que vous pourriez avoir.
  3. Si vous êtes un utilisateur individuel, nous pouvons fournir à nos clients vos informations relatives au code 2D qu’ils ont émis sur le marché. Lorsque ces renseignements seront communiqués, ils ne le seront pas sous une forme personnelle et seront limités à la divulgation de renseignements sur l’emplacement, le sexe, l’âge et d’autres données anonymes.
  4. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous tenir au courant des dernières annonces de produits, des mises à jour logicielles et des événements à venir de Prooftag. Toutefois, vous pouvez refuser de recevoir ces messages à tout moment en mettant à jour votre profil.
  5. Nous pouvons également communiquer certaines informations à nos avocats, comptables et conseillers professionnels afin de nous aider à nous conformer aux lois applicables, et à des tiers que nous jugeons nécessaires pour appliquer nos politiques de site Web, ou de protéger nos droits, la propriété ou la sécurité, et / ou les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui.
  6. Nous pouvons accéder à vos renseignements personnels, les divulguer ou les utiliser afin (i) de satisfaire à toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale applicable à laquelle nous sommes assujettis ou, de l’avis de nos conseillers professionnels, de devenir assujettis; (ii) faire appliquer un contrat de licence d’utilisateur final, y compris enquêter sur les violations potentielles de celui-ci ; ou (iii) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques (y compris, sans s’y limiter, le filtrage du spam).
  7. Si Prooftag participe à une fusion, à une acquisition, à une réorganisation ou à la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction.  Dans ce cas, nous vous informerons de cette transaction et vous expliquerons vos options dans ce cas.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un Client, vous et Prooftag pouvez être liés par certaines obligations de confidentialité en plus de cette Politique de confidentialité.  Dans la mesure où les Données du Client constituent des informations confidentielles en vertu d’un accord distinct entre Prooftag et un Client, Prooftag respectera ces obligations de confidentialité, et les obligations de confidentialité entre Prooftag et le Client seront contrôlées.

Divulgations « Do Not Track » en Californie

Prooftag n’honore pas les demandes « ne me suivez pas », bien que les navigateurs individuels puissent utiliser de telles politiques et que les utilisateurs puissent, par conséquent, invoquer de telles mesures.

Renseignements recueillis par des tiers

Prooftag peut créer des liens vers des sites Web, des applications, des produits et des services de tiers, y compris, sans s’y limiter, les plateformes de médias sociaux comme Facebook, Twitter, Google+ et LinkedIn.

Prooftag n’est pas responsable et ne sera pas responsable des pratiques utilisées par les sites Web tiers liés aux Services ou fournis par l’intermédiaire des Services, ni des informations ou contenus qui y sont contenus.   N’oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien vers un autre site Web, notre politique de confidentialité n’est plus en vigueur.   Votre navigation et votre interaction sur tout autre site Web, y compris ceux auxquels nous faisons référence, sont soumises aux propres politiques de confidentialité de ce site Web tiers, que vous devriez examiner.  Vous êtes seul responsable des informations fournies ou du contenu publié sur les sites Web de tiers auxquels nous faisons référence.  Prooftag n’est pas responsable des informations personnelles que vous fournissez à des tiers ou à des sites Web qui sont liés au Site.

En outre, vous pouvez interagir avec d’autres tiers, tels que le fabricant de votre appareil mobile et le fournisseur de services Internet tout en accédant à nos Services.  Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques de collecte de données et Prooftag n’est pas responsable de la collecte ou de l’utilisation de vos informations personnelles.  Pour plus d’informations sur la manière dont ces tiers traitent et utilisent vos données personnelles, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité applicables.

Sécurité

Prooftag utilise des contrôles de sécurité raisonnables pour protéger vos données et informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction.  Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont stockés sur des systèmes informatiques situés dans des installations contrôlées qui ont un accès limité, et seul le personnel autorisé soigneusement sélectionné a accès aux renseignements non chiffrés sur les utilisateurs.  Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de fournir une sécurité raisonnable pour les informations que nous traitons et maintenons, aucun système de sécurité ne peut empêcher toutes les violations de sécurité potentielles.

Exécution et règlement des différends

Si vous avez des questions, des plaintes ou des différends concernant la façon dont nous utilisons ou protégeons vos renseignements, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.  Nous enquêterons et tenterons de régler les plaintes et les différends dans un délai raisonnable et d’une manière conforme aux principes décrits dans la présente politique. 

Nous voulons répondre à vos préoccupations sans réclamation officielle.  Avant de déposer une réclamation contre nous, vous acceptez d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant conformément aux présentes Conditions.  Nous essaierons de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec vous par courriel.  Si un différend n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant la soumission, vous ou Prooftag pouvez entamer des poursuites judiciaires officielles, sous réserve des modalités de la présente politique.

La validité, l’exécution, la construction et l’interprétation de la présente Politique sont régies par les lois de la France.  En ce qui concerne les litiges qui ne peuvent être résolus par nos processus internes, vous convenez que les tribunaux commerciaux (le « Tribunal de Commerce ») situés à Montauban, en France, seront compétents pour toute action en justice.  Les parties consentent par les présentes à la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés.

Dans toute action en justice en vertu des présentes, la partie dominante aura droit aux honoraires et frais d’avocat.

Modifications de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus.   Nous nous réservons le droit de modifier et de réviser notre Politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis.   Par exemple, nous pouvons modifier ou réviser notre Politique de confidentialité pour nous conformer aux lois locales, étatiques ou fédérales ou pour tenir compte des changements technologiques, ou pour répondre aux besoins de nos utilisateurs.  La présente Politique de confidentialité peut donc être modifiée de temps à autre, conformément aux lois et principes applicables en matière de protection des données et de confidentialité.  Si nous apportons des changements importants à la présente Politique, nous afficherons un avis sur notre site Web pendant 30 jours à compter de la date de ces changements importants.

Nous contacter

Toute question ou plainte concernant la présente politique doit être adressée à contact@prooftag.com