Prooftag s’engage à : 

1. Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet du service ;
2. Traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable de Traitement. Si Prooftag considère qu’une instruction constitue une violation du Règlement Européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le Responsable de Traitement. En outre, si Prooftag est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel il est soumis, il doit informer le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
3. Garantir la confidentialité́ des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat

1. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
   • S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
   • Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;